12 November 2021

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No title French 12-11-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 et 109 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur l'obligation d'information et le devoir de conseil des Caisses d'allocations familiales French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans les formes d'enseignement 1 et 2 de l'enseignement secondaire spécial, les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, portant octroi de moyens supplémentaires aux centres d'encadrement des élèves, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « Van kwetsbaar naar weerbaar » et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'heures de puériculture French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures sur la base du modèle de soutien pour les intervenants pour l'année scolaire 2021-2022 et d'un budget de fonctionnement supplémentaire pour le remplacement d'intervenants durant leur professionnalisation pour l'année scolaire 2021-2022 et le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023 French 12-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 12-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale French 12-11-2021