18 November 2021

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Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SC FS en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté French 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie suite à la transformation de l'Organisme payeur de Wallonie French 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi de Forest ASBL en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une aide au déménagement et au loyer pour les personnes victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021 French 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne French 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers French 18-11-2021
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages French 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale French 18-11-2021
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