22 November 2021

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No title French 22-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire French 22-11-2021
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 French 22-11-2021
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Nanquerette » et « Sautru » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois French 22-11-2021
Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage French 22-11-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention French 22-11-2021
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cuve I et II » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois French 22-11-2021
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/HW78 dit « Machines à papier Celli » à Huy est à réaménager French 22-11-2021
Décret relatif à la surveillance électronique dans le cadre de l'application des peines French 22-11-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport French 22-11-2021
Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012, et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021 French 22-11-2021
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