24 November 2021

Title Language Date
Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets (1) French 24-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements d'utilité publique à destination des étudiants French 24-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'utilité publique French 24-11-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétences en application de la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés French 24-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021
No title French 24-11-2021