18 January 2022

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No title French 18-01-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale French 18-01-2022
Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques French 18-01-2022
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d'action radon French 18-01-2022
Arrêté royal améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 French 18-01-2022
Arrêté ministériel décidant de réviser les plans de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 59/6) et de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planche 59/6), d'adopter le projet de plan visant à inscrire des zones de dépendances d'extraction ainsi que des zones d'extraction devenant des zones forestières et des zones d'espaces verts au terme de leur exploitation, et abroger un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la ville de Rochefort (Ave-et-Auffe) et de la commune de Wellin (Chanly) au lieu-dit « Carrière des Limites », à la demande de la S.A. « Carrière des Limites », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu French 18-01-2022
Projet de classement éventuel au titre de site archéologique du site de la « Belle-Roche » et établissement éventuel d'une zone de protection. - Projet de classement visé aux articles 16 et suivants du Code wallon du Patrimoine French 18-01-2022
Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines French 18-01-2022
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