19 January 2022

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No title French 19-01-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 19-01-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments French 19-01-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - ERRATUM French 19-01-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en vue d'octroyer certaines délégations à l'inspecteur général en charge de l'Organisme payeur French 19-01-2022
Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 14 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement French 19-01-2022
Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/4), d'adopter le projet de plan visant à inscrire deux zones de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Yvoir (Evrehailles), en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction de la carrière Marteau Thomas, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu French 19-01-2022