21 January 2022

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 21-01-2022
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BAYER sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.188 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau (Dunkerke), situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.520 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 211E, Faisceau Liefkenshoek - Raccordement SHIP-IT, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.152 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 21A, Hasselt-Y Nieuwdak, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 7.138 French 21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool », et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'interruption de carrière pour aide de proximité French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 123, Grammont - Enghien, situé à Herne à la hauteur de la borne kilométrique 14.946 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.998 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 190 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.327 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 530 sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.664 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 168-166, situé à Anvers French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.030 French 21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1H sur la ligne ferroviaire n° 223A, Y Oudendijk - Y Frederik, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 18.481bis French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 28 sur la ligne ferroviaire n° 208/2, Y Geslecht-Sud - Y Geslecht-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.244 French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Furnes, à la hauteur de la borne kilométrique 83.164 French 21-01-2022
Loi portant des dispositions fiscales diverses (1). - Errata French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau A/11494/Antwerpen-DS-IVC-2, situé à Anvers French 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-432, situé à Anvers French 21-01-2022