27 January 2022

Title Language Date
No title French 27-01-2022
No title French 27-01-2022
No title French 27-01-2022
No title French 27-01-2022
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative French 27-01-2022
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » French 27-01-2022
Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » French 27-01-2022
Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques French 27-01-2022
Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques French 27-01-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants French 27-01-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens French 27-01-2022
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7700 Mouscron French 27-01-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Promotion par avancement de grade. - Erratum French 27-01-2022
Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française French 27-01-2022
Arrêté 2022/33 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Electromécanicien-ne de maintenance industrielle », de « Soldat-e / Matelot-e », de « Aspirant-e aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) French 27-01-2022
No title Dutch 27-01-2022
No title Dutch 27-01-2022
No title Dutch 27-01-2022
No title Dutch 27-01-2022
No title Dutch 27-01-2022