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04 February 2022

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Noord French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Zuid-West-Vlaanderen-West French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Westhoek-Noord French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins French 04-02-2022
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne la mise à disposition d'une aggravation de la sanction (1) French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne French 04-02-2022
Arrêté du Gouvernement flamand créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 French 04-02-2022
Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IX) (1) French 04-02-2022
Décret modifiant les articles 10, 12, 13 et 14 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) French 04-02-2022
No title French 04-02-2022
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