16 February 2022

Title Language Date
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des vacances annuelles French 16-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique French 16-02-2022
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275<sup>6</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 French 16-02-2022
Arrêté royal pris pour l'année 2023 en exécution de l'article 16, alinéa 1<sup>er</sup>, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives French 16-02-2022
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques French 16-02-2022
Arrêté royal portant exécution de l'article 555/10, &sect; 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. - Traduction allemande French 16-02-2022
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 275<sup>6</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande French 16-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Traduction allemande French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022
No title French 16-02-2022