24 February 2022

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No title French 24-02-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le SPW Digital French 24-02-2022
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 24-02-2022
Arrêté royal portant nomination du président du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux French 24-02-2022
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2022-2023 en mathématiques en 5e année de l'enseignement secondaire French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine French 24-02-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start French 24-02-2022
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur-trice chef de service « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » (A4) à Bruxelles Environnement French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur-trice chef de service « Communication et achats généraux » (A4) à Bruxelles Environnement French 24-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature (A4) à Bruxelles Environnement » French 24-02-2022