19 May 2022

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No title French 19-05-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport French 19-05-2022
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public French 19-05-2022
Arrêté royal en exécution de l'article 3/1, alinéa 3, 2°, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale French 19-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité French 19-05-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi French 19-05-2022
Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande French 19-05-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif French 19-05-2022
Arrêté 2021/1050 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 19-05-2022
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