25 May 2022

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No title French 25-05-2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone French 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Amay, Andenne, Ans, Aubel, Awans, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Dison, Engis, Esneux, Eupen, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, La Calamine, Liège, Limbourg, Lontzen, Malmedy, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Plombières, Raeren, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme et Welkenraedt French 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire French 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs French 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut French 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juillet 1992 approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur pour toutes les redevances, exceptés les redevances particulières French 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci French 25-05-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) French 25-05-2022
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