03 June 2022

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No title French 03-06-2022
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Décret relatif aux systèmes de télépéage routier (1) French 03-06-2022
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 (1) French 03-06-2022
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 03-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 03-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 03-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions linguistiques pour les exploitants et les chauffeurs du transport individuel rémunéré de personnes, reprises dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes French 03-06-2022
Arrêté royal portant création d'une commission d'experts en matière de gestion de crise French 03-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et du programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 03-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et les centres d'encadrement des élèves French 03-06-2022
Arrêté royal modifiant, en matière de recyclage, différents arrêtés royaux relatifs à l'intermédiation dans le secteur financier et des assurances French 03-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne un supplément pour le personnel soignant de l'aide publique aux familles French 03-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour à la suite de la crise du COVID 19 à partir du 1er janvier 2022 French 03-06-2022
Décret portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement (1) French 03-06-2022