16 June 2022

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No title French 16-06-2022
No title French 16-06-2022
No title French 16-06-2022
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection French 16-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive French 16-06-2022
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle French 16-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 122 et 121 des divisions organiques 10 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 16-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 16-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012 (1) French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2013 (1) French 16-06-2022
Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier (1) French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire French 16-06-2022
Arrêté ministériel déterminant l'équipement réglementaire des agents de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, au port et à la garde de l'armement French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2018 French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2020 French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017 French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2022-2023 French 16-06-2022