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15 July 2022

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en assurances en tant que nouvelle formation de Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen French 15-07-2022
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 (1) French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-West » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kust-Noord » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Oost » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-Oost » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Midden » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Zuid » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Oost » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Midden » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Zuidrand » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les élèves French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Noord » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Willebroek/Mechelen » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Meetjesland » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Midden/Noord » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Limburg » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Rupel » des sociétés de logement French 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kortrijk-regio » des sociétés de logement French 15-07-2022