02 September 2022

Title Language Date
No title French 02-09-2022
No title French 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un médecin contrôleur en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport French 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides par canalisations de la SA P.A.L.L., situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 36,3, géré par la SA De Vlaamse Waterweg French 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la facturation aux caisses d'assurance soins de l'intervention pour l'agrément supplémentaire comme centre de court séjour d'orientation French 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel des Voies navigables flamandes (« De Vlaamse Waterweg nv ») compétents pour prendre des décisions en matière de poursuite administrative et imposer des sanctions administratives French 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves French 02-09-2022
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de ATENAS BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations autre que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique French 02-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de diverses qualifications professionnelles de niveau 4 French 02-09-2022
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux French 02-09-2022
No title French 02-09-2022
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