06 September 2022

Title Language Date
Arrêté royal corrigeant trois erreurs matérielles dans deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d'accès French 06-09-2022
Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Clavier French 06-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté (1) French 06-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1<sup>er</sup> janvier 2023-30 juin 2023) (1) French 06-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1) French 06-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au congé d'ancienneté (1) French 06-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 (1) French 06-09-2022
Arrêté ministériel classant, comme monument, vu les intérêts architectural, artistique et social du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté : les façades et toitures ; les structures portantes ; le plan conforme à la conception d'origine ; la cage d'escalier jusqu'au premier étage ; la grande salle de billard du premier étage avec son décor intérieur (menuiseries, stucs, parquet) et son mobilier immobilier par destination (tables de billard et de bridge, rateliers) de l'Académie royale liégeoise de billard sise boulevard de la Sauvenière n° 25 French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022
No title French 06-09-2022