14 September 2022

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No title French 14-09-2022
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail relative au contrat collectif du 30 novembre 1990 (numéro d'enregistrement 27157/CO/130 - arrêté royal du 14 septembre 1992 - Moniteur belge du 9 octobre 1992) (1) French 14-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prime de fin d'année (employés) (1) French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques French 14-09-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/AV67 dit « Musée Victory » à Messancy est à réaménager French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle French 14-09-2022
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 juin 2022 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro French 14-09-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 046 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-09-2022
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre Orientale French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de la culture French 14-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle French 14-09-2022
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