23 September 2022

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No title French 23-09-2022
No title French 23-09-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail French 23-09-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 4, 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 23-09-2022
Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse French 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard French 23-09-2022
Décision octroyant à la SRL GALERE l'enregistrement n° 2022/1225/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets French 23-09-2022
Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière French 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement French 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les avantages dans le cadre du leasing vélo French 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rémunération des médecins d'été de l'Agence Grandir French 23-09-2022
Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie French 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Cadre commun de dispenses pour la formation générale (complémentaire) pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1<sup>er</sup> septembre 2022 au 31 août 2024 French 23-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 23-09-2022
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants French 23-09-2022
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