25 September 2022

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 25-09-2022
Ordres nationaux French 25-09-2022
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'introduction de jours de vacances supplémentaires pour des travailleurs âgés (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'indemnité vélo (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux formations (employés) (1) French 25-09-2022
Loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique et dans le Code judiciaire de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle. - Traduction allemande d'extraits French 25-09-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant exécution des articles 2, &sect;&sect; 2 et 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de cette même loi French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnisation pour intervention dans les frais de déplacement (1) French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 31 décembre 2022 (1) French 25-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes French 25-09-2022
Loi modifiant le livre IV du Code de droit économique en ce qui concerne la pension des mandataires de l'Autorité belge de la concurrence (1) French 25-09-2022
Arrêté royal mettant fin à certaines dispositions de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 French 25-09-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes » (1) French 25-09-2022
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Horticulture French 25-09-2022
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Horticulture French 25-09-2022