30 September 2022

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No title French 30-09-2022
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer du sud SC en tant qu'entreprise sociale French 30-09-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité French 30-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transmission d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1<sup>er</sup>, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré French 30-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de croissance et développement de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1<sup>er</sup>, 3, 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré French 30-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'ajout des NEET en tant que groupe-cible du régisseur d'activation French 30-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 3, 9 et 10, et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier French 30-09-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale French 30-09-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale French 30-09-2022
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