20 October 2022

Title Language Date
No title French 20-10-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne French 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Place Royale » sur le territoire de la Ville de Bruxelles French 20-10-2022
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Haut Fonctionnaire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale French 20-10-2022
Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X French 20-10-2022
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution French 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange " Contournement de Leuze-en-Hainaut » French 20-10-2022
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifiée par la loi du 3 juillet 2022 contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine French 20-10-2022