26 October 2022

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No title French 26-10-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport French 26-10-2022
Décision octroyant à la SA CALTERRE l'enregistrement n° 2022/1230 en qualité de valorisateur de certains déchets French 26-10-2022
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A French 26-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale French 26-10-2022
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques French 26-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 26-10-2022
Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques French 26-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Traduction allemande French 26-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux French 26-10-2022
Arrêté royal fixant les critères pour les associations professionnelles afin d'être désignées comme représentatives en exécution de l'article 7/1, &sect; 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé French 26-10-2022