10 November 2022

Title Language Date
Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (1) French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés French 10-11-2022
Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les règles de l'indemnité de frais unique aux étudiants qui obtiennent au cours de l'année académique 2021-2022 le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2022-2023 French 10-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 10-11-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire French 10-11-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique French 10-11-2022
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne la réaffectation ou la destination secondaire éventuelle d'églises paroissiales French 10-11-2022
Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020 French 10-11-2022
No title French 10-11-2022
No title French 10-11-2022
No title French 10-11-2022
No title French 10-11-2022
No title French 10-11-2022
No title French 10-11-2022