17 November 2022

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No title French 17-11-2022
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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives French 17-11-2022
Ordonnance rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l'incinération des déchets et à la charge environnementale (1) French 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement French 17-11-2022
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur French 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum French 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.156.127,29 EUR. visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2022 French 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 35.639.000,00 EUR visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20/09/2021) relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2022 French 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207 000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003 French 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame VANDEWATTYNE Sandrine au grade de première attachée (rang A2) auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique French 17-11-2022
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole French 17-11-2022
Ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique French 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 17-11-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins French 17-11-2022
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