18 November 2022

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No title French 18-11-2022
No title French 18-11-2022
No title French 18-11-2022
Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte (1) French 18-11-2022
Arrêté ministériel portant modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois French 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et le mode de paiement des redevances pour la réception des véhicules à moteur French 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest French 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme French 18-11-2022
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine d'Habay-la-Neuve à Habay French 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins French 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes French 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 058 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 18-11-2022
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 2018 tot uitvoering van het decreet van 22 december 2017 houdende een premie om de transitie van werkzoekenden naar ondernemerschap te stimuleren Dutch 18-11-2022
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de maatregelen en de modaliteiten tot uitvoering van het natuurinrichtingsproject Vijvercomplex Bokrijk-Kiewit en houdende ontheffing van verbodsbepalingen die gelden in het Vlaams Ecologisch Netwerk Dutch 18-11-2022
Ontslag en benoeming burgemeester Dutch 18-11-2022
No title Dutch 18-11-2022
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