21 November 2022

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No title French 21-11-2022
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Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête « FUTURE SOCIAL PROTECTION » French 21-11-2022
Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial ainsi que le décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure French 21-11-2022
Ordres nationaux French 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Courtrai pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen French 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Ramillies pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen French 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Mouscron pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen French 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Charleroi pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen French 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Marche-en-Famenne pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen French 21-11-2022