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Belgium
Belgian state gazette
2022
December
01
01 December 2022
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Thier de Regné » à Bihain (Vielsalm)
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau de Biran à Beauraing et Houyet
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant de la réserve naturelle agréée du « Pont Napoléon » à Couvin
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Mandebras » à Léglise
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Glawans » à Durbuy
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Behotte » à Rochefort
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Bulles » à Chiny
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Chanly » à Wellin
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée des « Prés de Virelles » à Chimay
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Bedinne » à Comté (Lierneux et Vielsalm)
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Quatre-Vents » à Vielsalm
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés de la Lienne » à Lierneux, Bra et Arbrefontaine (Lierneux) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne » à Lierneux
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Magery » à Magerotte et Pinsamont (Sainte-Ode)
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2012 créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne communale et domaniale de Stavelot » à Stavelot et Francorchamps (Stavelot) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de la Vecquée » à Sougné-Remouchamps (Aywaille), Stoumont et La Reid (Theux)
French
01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Sol Fagne » à Houffalize
French
01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 094 des divisions organiques 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
French
01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
French
01-12-2022
Decreet tot wijziging van het decreet van 13 oktober 2016 betreffende de erkenning en subsidiëring van partners die bijstand verlenen aan rechtzoekenden
Dutch
01-12-2022
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