14 December 2022

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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032 French 14-12-2022
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080, 092, 093, 094, 101 et 109 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale French 14-12-2022
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Décision modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 14-12-2022
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