16 December 2022

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No title French 16-12-2022
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No title French 16-12-2022
No title French 16-12-2022
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Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (1) French 16-12-2022
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2023 French 16-12-2022
Décret-Programme accompagnant le budget 2023 (1) French 16-12-2022
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 French 16-12-2022
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation des Centres d'encadrement des élèves dans le cadre du soutien à l'apprentissage French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du Plan de relance « Résilience flamande » pour la restauration de l'enveloppe de la Hooghuis à Doel French 16-12-2022
Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. - Traduction allemande French 16-12-2022
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation des biens immeubles à Bolland, à 4653 Herve. - Erratum French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques de boissons spiritueuses French 16-12-2022
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement French 16-12-2022
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement French 16-12-2022
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage French 16-12-2022