23 December 2022

Title Language Date
Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon French 23-12-2022
Décret relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance (1) French 23-12-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets (1) French 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des règles européennes relatives à la santé des végétaux pour le matériel de reproduction des végétaux French 23-12-2022
Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer French 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits entre les programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022
No title French 23-12-2022