12 January 2023

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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics French 12-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture French 12-01-2023
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole French 12-01-2023
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Port French 12-01-2023
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Port French 12-01-2023
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral Stratégie et Appui French 12-01-2023
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire French 12-01-2023
Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants French 12-01-2023
Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions French 12-01-2023
Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions French 12-01-2023
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole French 12-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Erratum French 12-01-2023
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique French 12-01-2023
No title French 12-01-2023
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