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Belgium
Belgian state gazette
2023
February
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02 February 2023
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs et modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
French
02-02-2023
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
French
02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général de comptabilité et du contrôle de gestion (par extrait)
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02-02-2023
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