16 February 2023

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023) (1) French 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Régime métier lourd 35 ans (CCT-CNT n° 143) (1) French 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" (1) French 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement (1) French 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable French 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable French 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice destiné au marché belge à une autorisation préalable French 16-02-2023
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