10 March 2023

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No title French 10-03-2023
No title French 10-03-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions de fonctionnement à des organisations partenaires flamandes bruxelloises dans le cadre de la politique relative à Bruxelles en exécution du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023 French 10-03-2023
Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la dation en paiement de biens culturels en paiement des droits de succession (1) French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat au premier trimestre 2023 French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'immatriculation des aides familiales et gardes à domicile des services d'aide aux familles et aux aînés agréés par l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ainsi que la mise en conformité du Code réglementaire avec la Directive 2005/36/CE French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels French 10-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la procédure d'autorisation d'expérimentations et de projets pilotes employant des systèmes innovants en navigation intérieure prévue à l'article 17undecies de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation French 10-03-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan Vlaams-Brusselse partnerorganisaties in het kader van het Brusselbeleid ter uitvoering van het Programmadecreet van 16 december 2022 bij de begroting 2023 Dutch 10-03-2023
No title Dutch 10-03-2023
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