10 March 2023

Title Language Date
No title French 10-03-2023
No title French 10-03-2023
No title French 10-03-2023
No title French 10-03-2023
No title French 10-03-2023
No title French 10-03-2023
Etablissement d'une approche programmatique de l'azote French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel de FORMAFORM et du Port autonome de Charleroi French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public et aux personnes morales en vue de l'acquisition d'habitations légères French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion French 10-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française French 10-03-2023
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons inter rives de l'Escaut French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Smart Operations and Maintenance in Industry » en tant que nouvelle formation de l'Université catholique de Louvain, organisée conjointement avec l'Université de Gand French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de Hogeschool PX French 10-03-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP235 DIT « Savonnerie Pollet » à Tournai French 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour la période 2023-2027 French 10-03-2023
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de bacheloropleiding "Bachelor in het human resources management" als nieuwe opleiding van de Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen Dutch 10-03-2023
No title Dutch 10-03-2023
No title Dutch 10-03-2023