13 March 2023

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No title French 13-03-2023
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste » (code 283135S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » French 13-03-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : communication appliquée au développement citoyen et à l'éco-solidarité » (994010S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 13-03-2023
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels French 13-03-2023
Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts French 13-03-2023
Décision octroyant à la SA ENTREPRISES HYDROGAZ l'enregistrement n° 2023/865 en qualité de valorisateur de certains déchets French 13-03-2023
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