26 April 2023

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No title French 26-04-2023
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Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP236 dit « Fonderie Saint-Jean » à Tournai French 26-04-2023
Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse afin de considérer l'arrestation pour ivresse sur la voie publique comme une arrestation administrative. - Traduction allemande French 26-04-2023
Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrête du Gouvernement de la Communauté Française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés French 26-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés French 26-04-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414 French 26-04-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-343, situé à Anvers French 26-04-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-IVC-2, situé à Anvers French 26-04-2023
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (1) French 26-04-2023
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