27 April 2023

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Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux French 27-04-2023
Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral », « conducteur de chariot élévateur embarqué », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle », « superviseur en entrepôt » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) French 27-04-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale French 27-04-2023
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives French 27-04-2023
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970 (1) French 27-04-2023
No title French 27-04-2023
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