04 May 2023

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No title French 04-05-2023
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux autres moyens de paiement des prestations familiales French 04-05-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé French 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire » French 04-05-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention French 04-05-2023
Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires (1) French 04-05-2023
Loi relative au Registre central des interdictions de gérer (1) French 04-05-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 French 04-05-2023
Loi relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande French 04-05-2023
Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge French 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS French 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique French 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité French 04-05-2023