26 May 2023

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No title French 26-05-2023
Décret relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat (1) French 26-05-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 26-05-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et les programmes 001 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial French 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de l'Agence Soins et Santé au Département Soins French 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention au VIB pour la création d'un centre de connaissances et d'une installation de production pilote pour des médicaments biotechnologiques ou des biothérapeutiques French 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de la subvention pour un projet innovateur Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial vers une subvention réglementée French 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis de voies navigables French 26-05-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH149a DIT " RENO-TRUCK, FARIMMO » à Farciennes French 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux French 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats French 26-05-2023
Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit « Bouhaye », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction French 26-05-2023
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