01 June 2023

Title Language Date
No title French 01-06-2023
No title French 01-06-2023
No title French 01-06-2023
No title French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (NUMAC 2023-42240 - MB 22/06/2023, p. 56402). - Addendum French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport French 01-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi French 01-06-2023
Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné du 9 juin 2022 fixant le règlement de travail cadre relatif au personnel directeur, enseignant et administratif des Ecoles supérieures des Arts du réseau officiel subventionné French 01-06-2023
Décision octroyant à la SA TRBA l'enregistrement n° 2023/387/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets French 01-06-2023
Arrêté ministériel portant conversion des éléments paysagers repris dans l'atlas des paysages établi en l'inventaire du patrimoine paysager French 01-06-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2021 French 01-06-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l'agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française French 01-06-2023
Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi French 01-06-2023
Arrêté ministériel déterminant la composition de la commission consultative en matière de rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique French 01-06-2023