08 June 2023

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No title French 08-06-2023
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Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session French 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes French 08-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle French 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial French 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'habitation durable French 08-06-2023
Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme French 08-06-2023
Circulaire n° 715. - Directives d'application sur l'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail French 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables French 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté French 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications French 08-06-2023
Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et y insérant un article 20/1 French 08-06-2023