29 June 2023

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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune French 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2023-2024 French 29-06-2023
Arrêté ministériel portant démission d'un assesseur effectif géomètre-expert auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts French 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement French 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité d'échange "contournement de Leuze-en-Hainaut" French 29-06-2023
Décret relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique French 29-06-2023
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives French 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1<sup>er</sup> décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants French 29-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement French 29-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement French 29-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement French 29-06-2023
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende overheveling van een ambtenaar afkomstig van de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest naar het Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Dutch 29-06-2023
Besluit van de Waalse Regering houdende sluiting van de gewone zitting 2022-2023 van het Waalse Parlement Dutch 29-06-2023
No title Dutch 29-06-2023
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