14 July 2023

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Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste d'experts pour l'IBH telle que visée à l'article 25bis, § 4, alinéa 5, du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes French 14-07-2023
Décret portant exécution des mesures relatives à la fonction d'enseignant (1) French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé French 14-07-2023
Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire (1) French 14-07-2023
Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'extension de la juridiction du Conseil du Contentieux des Permis (1) French 14-07-2023
Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2020 relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de « l'extension des effectifs auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en vue du développement et de la mise en oeuvre de la politique de sécurité en matière de connaissances et d'économie » French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la subvention VIA et l'intervention pour les logements à construire, à rénover, à améliorer ou à adapter, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne la délimitation des nouvelles zones d'activité et le droit à la subvention-loyer et à la prime à la location French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la « Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen » (Commission consultative flamande des Consultations populaires) French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour les véhicules de catégorie B French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
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