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Belgium
Belgian state gazette
2023
July
29
29 July 2023
Title
Language
Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés HAVRE PUITS H1, HAVRE PUITS H2, HAVRE PUITS H3, HAVRE PUITS H5 et HAVRE PUITS H6, sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
French
29-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé TOURNAI P7, sis et exploité par la S.W.D.E. sur le territoire de la commune de Tournai
French
29-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Roclenge-sur- Geer P1 » et « Wonck P1 » sis sur le territoire de la commune de Bassenge
French
29-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Petit Houmart D1 » sis sur le territoire de la commune de Durbuy
French
29-07-2023
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