24 August 2023

Title Language Date
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux Délégations de l'Union Européenne au Liban ("EUDEL Beyrouth") et en Jordanie ("EUDEL Amman"), l'arrête royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées French 24-08-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1<sup>er</sup>, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
No title French 24-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d'enseignement qualifiant French 24-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant des dispositifs de formation consacrés à l'approche évolutive en lien avec le tronc commun French 24-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère French 24-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé French 24-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun French 24-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de quinze profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications French 24-08-2023
²3 AUGUSTUS 2023. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de regels voor de projectoproep tot subsidiëring van de digitale transformatie van congres locaties Dutch 24-08-2023