04 September 2023

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Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement French 04-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire French 04-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 171 du 18 juillet 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour certains travailleurs moins valides (1) French 04-09-2023
No title French 04-09-2023
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Arrêté royal portant approbation du règlement concernant l'estimation d'une étude notariale et du règlement relatif à la correction à la baisse applicable aux estimations d'études notariales, tenant compte de l'impact de la réforme du notariat 2022 établis par la Chambre nationale des notaires French 04-09-2023
Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 300.000,00 euros à l'aisbl « V-EUROPE » pour l'année budgétaire 2023 French 04-09-2023
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