14 September 2023

Title Language Date
No title French 14-09-2023
No title French 14-09-2023
Renouvellement de l'agrément des Missions locales et Lokale Werkwinkels French 14-09-2023
Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information (1) French 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » (ERAP) pour l'exercice 2023, une subvention de 3.385.000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles. French 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation des membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant. - Extrait French 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon French 14-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer French 14-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale French 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum French 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule French 14-09-2023
No title French 14-09-2023
Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, &sect; 9, alinéa 1<sup>er</sup>, et de l'article 38quinquies, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1<sup>er</sup>, et de la rétribution visée à l'article 9/8, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B French 14-09-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel de l'asbl CDCS-CMDC en cas d'intégration au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune French 14-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement des membres du Conseil des personnes handicapées French 14-09-2023
No title French 14-09-2023
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