21 September 2023

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Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission des sélections pour l'attribution des mandats de inspecteur.trice général.e (A4) Infrastructure, Equipements et Charroi et inspecteur.trice général.e (A4) Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi. - Erratum French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'expert indépendant et à sa désignation en qualité de membre du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale-adjointe du Service général de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique (extrait). French 21-09-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Startprojecten ASBL en tant qu'entreprise sociale French 21-09-2023
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité. - Erratum French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 French 21-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des articles 6, § 4, 4ème alinéa, et 11 du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 French 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 French 21-09-2023
No title French 21-09-2023
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